Association Spina Bifida Luxembourg : Textes de référence

Les textes internationaux et européens
sur l’enfance et le handicap

Livres de référence

	Folsäure - das Vitamin fuers Leben (ISBN 3-909191-31-2)
	Geschwister behinderter Kinder (ISBN 3-937252-68-1)

Sélection de textes internationaux [Pour une liste exhaustive suivre le lien]

	Le Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies du 3 décembre 1982. Il s’agit d’une forte déclaration d’intention, mais non d’un réel programme faute de tout moyen de contrainte.
	La Convention sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail du 20 juin 1983.
	La Recommandation sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail du 20 juin 1983, en complément à la Convention sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées ci-dessus. Simple recommandation, sans valeur juridique contraignante.
	Les Règles Universelles pour l’Égalisation des Chances des personnes handicapées (RUEC), résolution adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies le 20 décembre 1993. Déclaration politique sans valeur juridique.
	La Déclaration de Salamanque et le Cadre d’Action pour l’éducation et les besoins spéciaux. Ces textes ont été adoptés par la Conférence mondiale sur l’éducation et les besoins éducatifs spéciaux, qui s’est tenue à Salamanque, en Espagne, du 7 au 10 juin 1994, sous l’égide de l’UNESCO. Déclaration de principe sans valeur juridique.
	La résolution intitulée Pour la pleine intégration des handicapés dans la société : application des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés et application de la Stratégie à long terme pour la mise en oeuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées d’ici à l’an 2000 et au-delà, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies du 23 décembre 1994. Simple recommandation.
	La résolution intitulée Mise en œuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées : vers une société pour tous au XXIe siècle, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies du 12 décembre 1997. Simple recommandation
	La résolution intitulée Mise en œuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées : vers une société pour tous au XXIe siècle, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies du 17 décembre 1999. Simple recommandation.
	La résolution intitulée Mise en œuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées : vers une société pour tous au XXIe siècle, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies du 19 décembre 2001. Simple recommandation.
	La résolution intitulée Élaboration d’une convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des handicapés, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies du 19 décembre 2001. La convention envisagée ici reste en cours d’élaboration .

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Selection de textes européens [Pour une liste exhaustive suivre le lien]

La Résolution du Conseil et des ministres de l’éducation réunis au sein du Conseil de l’Europe du 31 mai 1990, concernant l’intégration des enfants et des jeunes affectés d’un handicap dans les systèmes d’enseignement ordinaires. Déclaration de principe, sans valeur juridique.

La Charte de Luxembourg sur l’intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés a été adoptée en Novembre 1996 par la Commission DG XXII - Éducation, Formation et Jeunesse de la Communauté Européenne. Ce n’est pas un document juridique au sens propre, mais un ensemble de recommandations aux pays membres. Elle est l’aboutissement du travail et des séminaires organisés dans le cadre du programme d’action communautaire HELIOS II (février 1993 - décembre 1996).

Une communication de la Commission Européenne au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, datée du 12 mai 2000, intitulée Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées. Déclaration d’intention, sans valeur législative.

Déclaration de Madrid : Non-discrimination plus action positive font l’inclusion sociale, adoptée par le Congrès européen des personnes handicapées qui s’est tenu à Madrid en mars 2002, pour préparer l’Année européenne des personnes handicapées de 2003. Déclaration d’ordre associatif et personnel, sans valeur législative.

Résolution du Conseil du 5 mai 2003 concernant l’égalité des chances pour les élèves et étudiants handicapés dans le domaine de l’enseignement et de la formation, Déclaration de principe, sans valeur juridique.

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